Eric Baptiste


De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-15"
JORFTEXT000026568052(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201204/11/2012
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026568052(source JORF)
radiation
04 Novembre 201204/11/2012
De: Eric Baptiste
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026568052(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201204/11/2012
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2012-07-14"
JORFTEXT000022320966(source JORF)
disponibilité
09 Juin 201009/06/2010
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000426824(source JORF)
disponibilité
25 Juillet 200725/07/2007
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC) qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784414(source JORF)
disponibilité
09 Juin 200409/06/2004
De: Eric Baptiste
secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)
Objet:
membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
19 septembre 1996
susvisé
Groupe:
Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
JORFTEXT000000592552(source JORF)
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215540(source JORF)
disponibilité
28 Juillet 200128/07/2001
De: Baptiste (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000390222(source JORF)
réintégration
01 Août 199801/08/1998
De: Baptiste (Eric)
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une durée maximale de trois ans
secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000390222(source JORF)
disponibilité
01 Août 199801/08/1998
De: Baptiste (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-07-15"
JORFTEXT000000744829(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199610/09/1996
De: Baptiste (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général de Radio France internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
Conseil d'État
date_debut="1990-07-15"
JORFTEXT000000350447(source JORF)
détachement
05 Juillet 199005/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.