modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC) qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)
Objet:
membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une durée maximale de trois ans
secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)